Conditions Générales de Vente – Frappe ta marque
Site : frappetamarque.ch — Contact : info@frappetamarque.ch
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Frappe ta marque, que ce soit via le site internet, par e-mail, téléphone ou directement en atelier. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Prestations proposées
Frappe ta marque est un atelier spécialisé dans la communication visuelle, notamment :
- Marquage textile (transfert, flocage, vêtements pros, séries)
- Impression numérique (autocollants, bâches, panneaux, etc.)
- Habillage de vitrines (films dépolis, lettrages, promotions)
- Marquage de véhicules (lettrage, covering partiel ou complet)
- Objets publicitaires (goodies, cadeaux d’entreprise)
- Prestations sur mesure (sur devis)
Des prestations sur mesure peuvent faire l’objet d’un devis personnalisé.
3. Commandes & validations
Une commande est considérée comme ferme après :
- signature d’un devis,
- validation écrite (e-mail, message),
- ou versement d’un acompte.
Frappe ta marque se réserve le droit de refuser toute commande sans obligation de justification.
4. Bon à Tirer (BAT)
Avant production, un Bon à Tirer (BAT) peut être envoyé pour validation lorsque Frappe ta marque le juge nécessaire. La validation engage le client sur tous les éléments : textes, couleurs, orthographe, dimensions, visuels. En cas d’erreur non signalée après validation du BAT, Frappe ta marque décline toute responsabilité.
5. Délais & livraisons
Les délais indiqués sont estimatifs et dépendent notamment de :
- la charge de production,
- la disponibilité des matières,
- la réactivité du client.
La livraison peut se faire : en atelier, par envoi postal ou sur site (pose/déplacement).
6. Tarifs & conditions de paiement
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA. Sauf accord contraire, les conditions standards sont :
- 50% à la commande
- 50% à la livraison / pose
Ces conditions s’appliquent notamment aux commandes nécessitant un volume important de matières premières. Frappe ta marque se réserve le droit de juger ce volume en tenant compte de ses fournisseurs habituels et des demandes spéciales. Le retard de paiement de l’acompte impacte directement le délai de livraison. Pour des commandes à plus petit volume, paiement à 30 jours. Des frais de rappel peuvent être appliqués en cas de retard de paiement.
7. Droit d’auteur & communication
Les créations (visuels, mises en page, maquettes) restent la propriété de Frappe ta marque tant que le paiement complet n’a pas été effectué. En cas de commande, Frappe ta marque se réserve le droit de conserver les fichiers réalisés en son sein afin de piloter les imprimantes et découpeuses en vue de faciliter les commandes ultérieures. Ces fichiers ne seront ni utilisés ni partagés à d’autres fins que la réalisation de la commande du client.
Sauf mention écrite contraire, Frappe ta marque se réserve le droit d’utiliser les réalisations à des fins de promotion (site web, réseaux sociaux, portfolio). Le client peut à tout moment demander la suppression complète de tout fichier ou mention sur le web.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être faite dans un délai de 5 jours ouvrables après réception ou pose. Au-delà, le travail est réputé conforme. En cas de défaut confirmé, Frappe ta marque proposera : une correction, un remplacement, ou un geste commercial — sans obligation de remboursement complet.
9. Responsabilité
Frappe ta marque décline toute responsabilité dans les cas suivants :
- Retards dus à des fournisseurs ou cas de force majeure
- Dégradations après livraison (météo, usage inapproprié, stockage vinyle, lavage textile, etc.)
- Problèmes issus de fichiers validés par le client
- Mauvaise application des supports fournis par le client
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, la juridiction compétente est celle de la commune de Monthey (VS).
Monthey, janvier 2026 — Frappe ta marque — info@frappetamarque.ch
